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Au 19 janvier 2013 : Passage au permis Européen
03/01/13
Le 19 janvier 2013, le permis de conduire devient Européen. A cette date, les 27 pays de l'Union Européenne (UE) auront une règlementation identique. L'objectif étant d'harmoniser les règles en matière de permis, tout en garantissant la libre circulation des personnes et une sécurité routière améliorée.
Outre la réforme de la formation et des catégories, le nouveau permis de conduire européen va voire sa forme changer. Le fameux "carton rose" cédera sa place à un permis de conduire au format carte de crédit, qui pourrait inclure une carte à puce conformément aux voeux de certains états membres. Les informations relatives au détenteur du permis y figureront, ainsi qu'une photo présente sur le pemis et la carte à puce. Les nouveaux permis ne seront délivrés qu'à partir du 16 septembre 2013, le temps d'adapter l'informatique, mais la réforme est bien mise en place à partir du 19 janvier 2013.
Ce nouveau permis aura une validité de 15 ans, au-delà de laquelle il sera nécessaire de le renouveler, mais non le repasser. Le coût de ce renouvellement n'est pas encore fixé. Les anciens permis de conduire seront remplacés au fur et à mesure.
Ce nouveau permis compte 4 catégories :
- Le Permis AM remplace le BSR (Brevet de Sécurité Routière). En France, il est accessible dès 14 ans avec l'ASSR 1 ou 2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ou l'ASR (Attestation de Sécurité Routière) contre 16 ans préconisés par la directive. Ce "permis" cyclo et quad léger est validé par un formateur, sans système de points ni période probatoire, suite à une formation de 7 heures. Les véhicules concernés par ce permis ne doivent pas dépasser la vitesse de 45 km/h.
- Le Permis A1,il ne change pas ; accessible à partir de 16 ans avec l'ASSR 2 ou l'ASR, permet toujours une conduite d'un véhicule à 2 roues de cylindrée limitée à 125 cm3 et 11 kW(34 chevaux) ; et des tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW (20 chevaux). Mais il est désormais assortie d'un rapport puissance/poids maximum de 0,10. Formation en 15 heures minimum (plateau et circulation).
- Le Permis A2, accessible à partir de 18 ans remplace le permis A dit "progressif" et est accordé après une formation de 20 heures. La limitation à 25 kW (34 chevaux) est relevée à 35 kW (soit 47,6 chevaux) et le rapport puissance/poids évolue de 0,16 à 0,20 kW/kg. Il ne comprend aucune limitation de cylindrée. Cette évolution ouvre l'accès à plus de 500 motos jusqu'alors réservées au permis A et sa version progressive. Les tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW (20 chevaux) et limités à 35 kW (47,5 chevaux) sont eux accessibles à partir de 21 ans révolus. L'obtention du permis A n'est plus automatique. Au bout de 2 ans, donc à partir de l'âge de 20 ans, une formation de 7 h est nécessaire pour passer à la catégorie supérieure.
- Le Permis A peut être obtenu directement à partir de 24 ans, contre 21 ans actuellement. Il concerne tous les 2 roues de grosse cylindrée n'excédant pas la puissance maximale autorisée en France (au 07/01/2013), soit 73,6 kW (100 chevaux), sans limitation de cylindrée. Il concerne également les tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW (20 chevaux). Son accès est autorisé dès 24 ans pour le permis A, ou après 2 années de permis A2. Cependant, une formation spécifique d'une durée de 7 heures est nécessaire lorsqu'on a son permis A2 ; ce dernier ne se transformant pas automatiquement en permis A. La formation complète du seul permis A dure 20 heures. L'accès aux tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kW ( 20 chevaux) nécessite toujours d'avoir plus de 21 ans. Il est possible de passer un permis à mention "automatique" qui donnera accès à la catégorie maxi scooter exclusivement. Ce permis sera assorti d'une mention figurant sur le document officiel et interdira l'accès aux motos classiques à boîte de vitesse manuelle. Néanmoins, le détenteur du permis A à mention "automatique" pourra par la suite faire évoluer son permis de conduire vers un permis A standard, sous réserve d'une formation de 7 heures dans une auto/moto école.
Et le permis B :
- Le permis B avec équivalence : Le permis B (automobile) ouvre aussi l'accès à la conduite de scooter à deux ou trois roues Par équivalence, et sous réserve d'une formation de 7 heures et d'avoir 2 ans de pemis auto, le détenteur du permis B peut accéder aux scooters deux-roues de 125 cm3 (11 kW, 15 chevaux maxi) ou aux tricycles à moteur de type L5e (15 kW, 20 chevaux) sous réserve là encore d'avoir 2 ans de permis B, plus de 21 ans et d'avoir suivi la formation spécifique de 7 heures. Les quadricycles lourds, donc les quads, sont accessibles exclusivement aux détenteurs du permis B. Les permis motos obtenus avant le 19/01/2013 conservent toutefois ce droit. L'accès aux tricycles à moteur est dorénavant réservé aux plus de 21 ans, ce qui ajoute une contrainte pour les titulaires du permis B. Par contre le permis A2 ne donne pas droit à la conduite des tricycles de plus de 15 kW (20 chevaux) tel que les MP3 LT, Can-Am Spyder etc.
Ce qu'il faut retenir :
Date d'entrée en vigueur : 19 janvier 2013
Echange des anciens permis (délivrés avant le 19/01/2013) : au plus tard le 19 janvier 2033
Durée de validité des nouveaux permis : 15 ans
Pas de rétroactivité des nouvelles mesures à l'exception de l'accès à la conduite des tricycles à moteur fixé à 21 ans
Particularités françaises : Le permis à points, le permis AM (BSR) à 14 ans et l'équivalence B/125 valable en France métropolitaine et régions d'Outre Mer.