Accueil  /  Souscription  /  Vélos électriques  /  Souscription  /  Etape 1

Déclaration


1 Je suis âgé(e) de 18 ans au moins.
2 Le conducteur habituel (si différent du souscripteur) est âgé de 14 ans ou plus.
3 Je (ou le conducteur habituel) n’ai pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire, ni d’une condamnation pénale ou administrative en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur au cours des 36 derniers mois.
Je (ou le conducteur habituel) n’ai pas été résilié(e) par la compagnie précédente pour : Sinistres, Non-paiement de Primes, Fausse Déclaration.
Il n’y a pas de circonstances aggravantes me (ou le) concernant (état d’imprégnation alcoolique, délit de fuite).
4 Le lieu de garage habituel de mon VAE est la France métropolitaine, hors Corse et Principauté de Monaco.
5 Mon VAE est utilisé pour des déplacements privés ou professionnels à l’exclusion des tournées ou visites régulières de clientèle, livraisons, transports onéreux de voyageurs ou de marchandises, même à titre occasionnel.
6 Je ne loue pas mon VAE.
7 Mon VAE n’est pas utilisé pour des compétitions sportives (courses, essai, etc).
8 Mon VAE est neuf ou a moins de 6 mois, et a été acheté à un professionnel du cycle et sa valeur ne dépasse pas 3 000 €
9 Mon VAE n’a pas été modifié ou transformé par rapport à sa structure d’origine. (1)
10 Je dispose d’un antivol mécanique de type U ou d’une chaîne articulée avec cadenas, référencé SRA ou FUBICY niveau « 2 roues », à utiliser en toutes circonstances (2) ; et j’attache mon VAE à un corps fixe (arbre, poteau, grille, etc.) en toutes circonstances.
11 Mon VAE est remisé entre 22 heures et 8 heures du matin dans un endroit clos, couvert et fermé à clés lors de ma présence à mon domicile. Dans le cas où je ne dispose pas de cet endroit j’attache mon VAE à un corps fixe (arbre, poteau, grille, etc.). Dans tous les cas, j’ôte la batterie de mon vélo entre 22 heures et 8 heures du matin. (3)
 

(1) Définition d’un VAE :

Pour être considéré comme un cycle et non comme un cyclomoteur, le véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :
• Le démarrage doit se réaliser obligatoirement à l’aide des pédales.
• Le moteur doit s’arrêter dès que le cycliste cesse de pédaler.
• Le moteur doit stopper son action dès lors que la vitesse atteint 25 km/h.
• La coupure du moteur doit intervenir dès lors que l’on actionne un des freins.
• Il ne doit pas exister sur ce VAE de poignée d’accélération, d’interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permette au vélo d’avancer tout seul.
• La puissance du moteur est de 250 watts maximum.

(2) En cas de vol il vous sera demandé les facture et clés de l’antivol ainsi que la batterie mobile en cas de sinistre nocturne. De plus, si le vol a eu lieu dans un endroit clos, couvert et fermé à clés la copie de la facture de réparation du local vous sera demandée.

(3) En cas de vol entre 22h et 8h du matin il vous sera demandé la batterie. Frais d’envois remboursés sur demande.

 
J'ai lu et j'accepte la Déclaration
 

 

Groupe EUROSSUR Ð Siège social : 112 rue de Charenton 75012 PARIS
SAS au capital de 40 000 euros - RCS Paris B 422 495 226 Ð APE 6622 Z
N° d'immatriculation ORIAS : 07 001 927 Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances