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Déclaration


1 Le conducteur déclaré et habituel (si différent du souscripteur) est âgé de 14 ans au moins.
2 Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il est titulaire du BSR ou du permis de conduire.
3 Votre trottinette est un modèle de série.
4 Le lieu de garage habituel de ma trottinette est la France métropolitaine, hors Corse et Principauté de Monaco.
5 Au cours des 36 derniers mois, le souscripteur et le conducteur déclaré :
  • n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire, ni d’une condamnation pénale ou administrative en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.
  • n’ont pas été résiliés par un précédent assureur pour : Sinistres, Non-paiement de primes, Fausse déclaration.
  • n’ont pas fait l’objet de circonstances aggravantes (état d’imprégnation alcoolique, délit de fuite).
  • n’ont déclaré aucun sinistre corporel responsable (2 roues).
  • n’ont pas déclaré plus d’1 sinistre matériel ou dommages (2 roues).
6 Vous n’avez pas été traduit dans les 36 derniers mois devant un tribunal répressif suite à un accident ou conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, ni devant une commission ayant entraîné une suspension de permis de conduire de 2 mois ou plus.
7 Vous utilisez votre trottinette pour des déplacements privés ou professionnels à l’exclusion des tournées ou visites régulières de clientèle, des livraisons, transports onéreux de voyageurs ou de marchandises, même à titre occasionnel.
8 Vous n’utilisez pas votre trottinette pour des compétitions sportives (course, essai, démonstration).
9 Votre trottinette est assimilé à un 50 cm3.
10 Le prix d’achat de votre trottinette ne dépasse pas 4 500 €
 
J'ai lu et j'accepte la Déclaration
Je déclare que le prix d'achat de ma trottinette est inférieur à 4 500 €.
 

 

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