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Déclaration


1 Le conducteur déclaré et habituel (si différent du souscripteur) est âgé de 14 ans au moins.
2 Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988, il est titulaire du BSR ou du permis de conduire.
3 Votre speedbike est un modèle de série.
4 Le lieu de garage habituel de mon speedbike est la France métropolitaine, hors Corse et Principauté de Monaco.
5 Au cours des 36 derniers mois, le souscripteur et le conducteur déclaré :
  • n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire, ni d’une condamnation pénale ou administrative en relation avec la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.
  • n’ont pas été résiliés par un précédent assureur pour : Sinistres, Non-paiement de primes, Fausse déclaration.
  • n’ont pas fait l’objet de circonstances aggravantes (état d’imprégnation alcoolique, délit de fuite).
  • n’ont déclaré aucun sinistre corporel responsable (2 roues).
  • n’ont pas déclaré plus d’1 sinistre matériel ou dommages (2 roues).
6 Vous n’avez pas été traduit dans les 36 derniers mois devant un tribunal répressif suite à un accident ou conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, ni devant une commission ayant entraîné une suspension de permis de conduire de 2 mois ou plus.
7 Vous utilisez votre speedbike pour des déplacements privés ou professionnels à l’exclusion des tournées ou visites régulières de clientèle, des livraisons, transports onéreux de voyageurs ou de marchandises, même à titre occasionnel.
8 Vous n’utilisez pas votre speedbike pour des compétitions sportives (course, essai, démonstration).
9 Votre speedbike est assimilé à un 50 cm3.
10 Le prix d’achat de votre speedbike ne dépasse pas 4 500 €
 
Par ailleurs, si vous souscrivez la Formule 2, vous déclarez que :
  • votre véhicule est équipé d’un antivol mécanique de type U ou d’une chaîne articulée avec cadenas à utiliser en toutes circonstances.
  • lors de la présence du souscripteur à son domicile principal ou secondaire, le véhicule est remisé la nuit entre 22 heures et 8 heures du matin dans un endroit clos, couvert et fermant à clés.
 
J'ai lu et j'accepte la Déclaration
Je déclare que le prix d'achat de mon Speedbike est inférieur à 4 500 €.
 

 

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