Glossaire

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Catastrophe naturelle

Evénements imprévisibles et irrésistibles tels que tempêtes, cyclones, inondations ou secousses sismiques. L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie 'catastrophes naturelles'.

Contrat

Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :
- des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales "
- des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.

Cotisation

Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.

Sur l'avis d'échéance figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances
- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires
- l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice 
- les taxes.